CONDITIONS D’UTILISATION
DE L’ESPACE CANDIDATURE
Tout accès à l’Espace
Candidature (« Espace
Candidature »)
implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions d’accès (« Conditions d’Accès »).
Les présentes Conditions d’Accès sont régies par la loi
marocaine. Tout litige s’y rapportant serait soumis à la compétence exclusive
des juridictions de Casablanca.
Lors de son utilisation de l’Espace Candidature, le Candidat
doit respecter les règles propres et applicables à l’Espace Candidature.
A ce titre, le Candidat ne doit pas :
• utiliser l’Espace Candidature de façon impropre ou d’une
manière à porter atteinte, directement ou indirectement, à tout droit d’un
tiers ;
• produire des interférences avec la plateforme dédiée à l’Espace Candidature ;
• y accéder en utilisant une méthode autre que l’interface et les instructions
que PHOSBOUCRAA a mis à sa disposition.
L’Espace Candidature doit être utilisé par le Candidat dans le
respect des lois et réglementations.
En cas de non-respect des règles d’utilisation décrites ci-après
ou si nous constatons une suspicion d’utilisation impropre, nous pouvons suspendre
l’accès à l’Espace Candidature.
L’utilisation de l’Espace Candidature ne vous confère aucun
droit de propriété intellectuelle sur les services proposés par l’Espace
Candidature, ni sur les contenus auxquels vous accédez, ni de manière générale
sur les services proposés par ww.recrute-phosboucraa.ma.
Mots
de passe
Les Candidats sont responsables des droits d’accès (identifiant
et mot de passe) qui leur sont attribués pour l'accès et la mise en œuvre des
services à accès restreints de l’Espace Candidature.
Il appartient aux Candidats de :
·
mettre
en œuvre les mesures de précaution et de sécurité nécessaires à la protection
de ses identifiants et mots de passe ;
·
contacter recrute@phosboucraa.ma sans délai
s’ils prennent connaissance d’un vol, d’une perte, d’une utilisation
frauduleuse de ses identifiants et/ou mots de passe par un tiers non autorisé.
En cas d’oubli ou de perte du mot de passe, les Candidats
peuvent demander que leur soient attribués de nouveaux mots de passe en
renseignant leur adresse email après avoir cliqué sur la rubrique « mot de passe oublié ?». Ce
lien permettra de renseigner un nouveau mot de passe.
Sécurité
Les Candidats reconnaissent que, nonobstant tous les moyens mis
en œuvre sur l’Espace Candidature, l'outil internet présente des spécificités
techniques qui impliquent l'impossibilité de garantir la continuité absolue de
l'accès au service et des temps de réponse, ainsi que la sécurité dans la
transmission des données.
En toute hypothèse, le Candidat admet que les informations et
services proposés sur l’Espace Candidature pourront notamment :
·
être
interrompus pour des cas de force majeure ou indépendants de notre volonté ou
de faits ne relevant pas de sa responsabilité ;
·
contenir
des erreurs de nature technique ou humaine ;
·
induire
des pertes de données ponctuelles.
Les Candidats s’engagent à respecter la réglementation en vigueur
en matière de fraude informatique, et à ce titre, à s’abstenir de tenter toute
intrusion au niveau de l’Espace Candidature ou d'altérer, totalement ou
partiellement les éléments qu'il contient. Il est informé que de tels actes
sont passibles de sanctions pénales. Il appartient également aux Candidats de
ne pas transmettre d’éléments contenant des virus, d’utiliser l’Espace
Candidature pour toute action malveillante de type piratage ou autres hackings.
Sécurité
des données des Candidats
Notre préoccupation est de préserver la qualité et l'intégrité
des informations personnelles des Candidats. Les technologies, procédures,
processus et politiques de sécurité appliquées par nos services visent à
protéger dans la mesure du possible les données personnelles des Candidats
contre tout accès non autorisé, toute utilisation impropre, toute altération,
toute destruction malveillante ou accidentelle et toute perte involontaire de
données.
En conséquence, nous ferons nos meilleurs efforts pour appliquer
lesdites mesures de sécurité nécessaires afin de protéger le présent Espace
Candidature, ainsi que les Candidats contre tout accès, divulgation ou
destruction non autorisés des données que nous détenons.
Protection
de la vie privée
Nous attachons la plus grande importance au respect de la vie
privée et des données individuelles des Candidats dans la manière dont nous
créons, organisons et mettons en œuvre nos activités en ligne et hors ligne.
L’Espace Candidature se conforme aux principes désignés dans les dispositions
de la loi n°09-08 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes
physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel au Maroc.
Liens
hypertextes
Nous déclinons formellement toute responsabilité quant aux
contenus de l’ensemble des sites vers lesquels l’Espace Candidature offre des
liens. Ces liens sont proposés aux Candidats en tant que service
complémentaire. La décision d'activer ces liens appartient exclusivement aux
Candidats.
Nous ne pourrons en aucun cas être tenu pour responsable du
contenu desdits sites ainsi accessibles et notamment de leur véracité,
actualité, qualité, exhaustivité, pertinence, illégalité, publicités,
informations, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à
partir de ces sites ou sources externes.
Nous ne pourrons de même être tenu pour responsable des
éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de
cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués sur et par ces
sites.
La confidentialité et l’intégrité des informations et données ne
sont pas garanties sur le réseau internet. Par conséquent, les messages que les
Candidats envoient par voie électronique peuvent être interceptés et/ou
modifiés par une partie tierce et de ce fait, nous en déclinons toute
responsabilité.
Notification
des changements
La création de nouveaux services ou rubriques sur l’Espace
Candidature peut rendre nécessaires des modifications aux présentes Conditions
d’Accès. Dans ce contexte, nous afficherons lesdites modifications sur la page
d'accueil de l’Espace Candidature.
Propriété
intellectuelle
Les données publiées et les marques et logos cités sur notre
Espace Candidature sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction totale ou partielle de ces textes, marques et/ou logos, à
quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires ou
commerciales, effectuée à partir des éléments de l’Espace Candidature sans
l'autorisation expresse et écrite de leurs propriétaires est donc interdite, au
sens des articles 154 et 155 de la loi n°17-97 relative à la Protection de la
Propriété Industrielle (telle que modifiée et complétée par la loi n°31-05).
Limitation
de responsabilité
Les renseignements, présentations, documents, informations
(ci-après les « Informations ») communiqués sur l’Espace Candidature sont
fournies en toute bonne foi, à titre indicatif uniquement et sans garantie
d’aucune sorte, des erreurs et des omissions pouvant notamment survenir. Elles
ne sauraient de ce fait engager la responsabilité de PHOSBOUCRAA.
Les Candidats utilisent l’Espace Candidature sous leur seule et
entière responsabilité. Ils sont réputés avoir acceptés les présentes
Conditions d’Accès du simple fait de la consultation de l’Espace Candidature.
Nous ne garantissons pas que l’Espace Candidature fonctionne
sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers
pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus.
En outre, nous ne serons en aucun cas être tenu pour responsable d'une perte de
données ou d'une détérioration des données du Candidat.
MENTIONS LEGALES CNDP
Les informations à caractère personnel transmises à PHOSBOUCRAA
par les Candidats sont recueillies et font l’objet d’un traitement informatique
destiné notamment à :
·
aux
opérations de pré-sélection des Candidats ;
·
la
gestion des accès physiques ;
·
la
gestion du parc informatique et des incidents liés au parc informatique ;
·
la
gestion des litiges et contentieux impliquant le traitement des données à
caractère personnel des Candidats ;
·
la
gestion de l’audit interne ;
·
la
gestion de la production et du matériel.
Les destinataires des données sont notamment les entités en
charge des ressources humaines, de la formation, de l’audit et contrôle, de la
comptabilité, des affaires générales, du juridique, des systèmes d’information,
de la communication interne, de la communication externe ainsi que les services
de santé et des Administrations du Royaume si nécessaire.
Conformément à la loi N°09-08 promulguée par le Dahir N° 1-09-15
du 22 Safar (18 Février 2009), vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’un droit
d’opposition et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous
pouvez exercer en vous adressant recrute@phosboucraa.ma.
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